être inopérant

См. также в других словарях:

• Loi de 2005 sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Loi de décembre 2005 sur la récidive — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Loi du 12 décembre 2005 — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive — des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a introduit de façon explicite la notion de… …   Wikipédia en Français

• Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales — La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a introduit de façon explicite la notion de réitération d… …   Wikipédia en Français

• Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Loi sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… …   Wikipédia en Français

• Accesskey — Un accesskey est un dispositif d accessibilité qui permet à un internaute d activer un lien ou un contrôle de formulaire dans une page Web via une combinaison de touches similaire aux raccourcis clavier logiciels. Sommaire 1 Origine 2 Conflits… …   Wikipédia en Français